Ville d'Uzès





Chiens de première et deuxième catégorie, nouvelles règles

Mercredi 10 Février 2010

Une formation et une attestation d'aptitude à détenir des chiens dangereux sont obligatoires depuis le 1er janvier 2010, en plus du permis.



Chiens de première et deuxième catégorie, nouvelles règles
Ce permis de détention est obligatoire depuis la loi du 20 juin 2008. Désormais s’ajoute à ce dernier, la formation pour acquérir une attestation d’aptitude délivrée aux propriétaires et détenteurs de chien de première et deuxième catégorie. Le permis est délivré par la mairie du domicile après avoir réuni l’ensemble de documents à fournir. Pour obtenir la liste des formateurs agréés par la préfecture et en savoir plus, contactez l’accueil de la mairie au 04 66 03 48 48 ou consulter le site internet de la Direction départementale des services vétérinaires du Gard, http://ddsv.gard.agriculture.gouv.fr.

Les obligations du maître

La formation est obligatoire et devait être suivie avant le 31 décembre 2009 pour tous les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie ou sur désignation du maire ou du préfet, pour ceux dont l'animal de compagnie est susceptible de présenter un danger ou ayant mordu une personne.

Le permis de détention est délivré par la mairie du domicile sur présentation des documents suivants :

- identification et vaccination antirabique, à jour, du chien,
- attestation d'assurance obligatoire, à jour, garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (qui doit être majeur),
- stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la première catégorie,
- l'évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, inscrit sur une liste départementale,
- l'attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à l'issue de la formation à la charge du propriétaire, dans un centre agréé.











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